Voici le déroulement du cours:
Que contient le code des obligations? Pourquoi est-il important pour les entreprises? Comment l'utiliser? Dans cette partie du cours, nous répondons à ces questions et vous présentons des termes juridiques importants dans le droit des sociétés.
Présentation de la raison individuelle, de la société simple, de la SNC, et de la société en commandite. Nous vous précisons aussi les avantages et inconvénients de ces sociétés ainsi que les situations dans lesquelles leur utilisation est utile.
Présentation de la SA, de la Sàrl, et de la société coopérative. Tout comme pour les sociétés de personnes, nous vous présentons leurs avantages et inconvénients mais aussi les différentes parties qui les composent. Par exemple, qu'est-ce que l'assemblée générale? Nous vous expliquons aussi ce qu'est un action ou une part sociale, et quelles droits leur sont rattachés.
Ces deux sociétés. fonctionnent différement des autres et ne sont pas, en général, créées à but lucratif. Nous développerons leur constitution ainsi que les situation dans lesquelles elles s'avèrent être utile.
Nous vous enseignons les clauses importantes à inclure dans un contrat et comment le rédiger. Nous présentons aussi 9 types de contrats différents avec leur spécificité, dont notamment : le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat de travail ainsi que le mandat.
Chaque partie de cours dispose d'au moins un exercice permettant de mettre en pratique la théorie. Certains exercices seront effectués durant le cours avec le professeur afin de répondre en direct aux questions de l'apprenant.